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L'Etude est fermée le lundi matin et le samedi après midi.

Diagnostics immobiliers


Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des diagnostics que le bailleur doit produire en cas de location.

DIAGNOSTICS

 

TYPES DE BIENS

 

VALIDITE DU DIAGNOSTIC

CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB

 

Tous les logements construits avant le 1er Janvier 1949

 

-Si présence de plomb : 6 ans

-Si absence de plomb : illimitée

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

 

Tous les logements et autres bâtiments clos et couverts

 

10 ans

ETAT DES RISQUES NATURES ET TECHNOLOGIQUES

 

Biens (terrains ou maisons) construits dans des zones ayant fait l’objet d’un arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 

6 mois