.: Contact
Standard : 03.21.38.48.48
Service immobilier : 03.21.38.81.03 ou 03.21.38.81.04
Fax : 03.21.38.81.05
Adresse : 23, Avenue Vauban
62120 AIRE-SUR-LA-LYS
Email : patinier-grelat@notaires.fr
.: Horaires
Lundi |
14h00 - 18h15 |
|
Mardi |
9h00 - 12h00 |
14h00 - 18h15 |
Mercredi |
9h00 - 12h00 |
14h00 - 18h15 |
Jeudi |
9h00 - 12h00 |
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Vendredi |
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Samedi |
9h00 - 12h00 |
L'Etude est fermée le lundi matin et le samedi après midi.
Diagnostics immobiliers
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des diagnostics que le vendeur doit produire en cas de vente.
DIAGNOSTICS |
TYPES DE BIENS |
VALIDITE DU DIAGNOSTIC |
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CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB |
Immeubles d’habitation construits avant le |
-Si présence de plomb : 1 an |
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AMIANTE |
Tous les immeubles dont le permis de construire a été déposé avant le |
Illimitée |
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TERMITES |
Tous bâtiments situés dans une zone infestée, délimitée par arrêté préfectoral |
6 mois |
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LOI CARREZ |
Logements à usage d’habitation en copropriété |
Illimitée sauf si travaux modifiant la surface |
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DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE |
Tous les logements et autres bâtiments clos et couverts avec chauffage |
10 ans |
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ETAT DES RISQUES NATURES ET TECHNOLOGIQUES |
Biens (terrains ou maisons) construits dans des zones ayant fait l’objet d’un arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle |
6 mois |
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ETAT DES INSTALLATIONS INTERIEURES ELECTRIQUES |
Tous les logements à usage d’habitation dont l’installation électrique a plus de 15 ans |
3 ans |
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ETAT DES INSTALLATIONS INTERIEURES GAZ |
Tous les logements à usage d’habitation dont l’installation gaz a plus de quinze ans |
3 ans |